Conditions d'utilisation

1. Acceptation et portée

L'usage de Sevent implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions, de la politique de confidentialité et de la politique de frais. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs : organisateurs (les comptes "tenant"), membres d'équipe invités, et invités payants ou non.

2. Compte et responsabilités

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte (mot de passe, comptes scanner, jetons d'API). Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Vous garantissez l'exactitude des informations que vous publiez sur la Plateforme : nom de l'évènement, lieu, dates, capacité, types de billets, prix.

3. Obligations des organisateurs

En tant qu'organisateur, vous vous engagez à :

• Tenir l'évènement aux conditions annoncées (date, lieu, contenu raisonnable).
• Communiquer rapidement avec les acheteurs en cas de changement ou d'annulation.
• Respecter la législation locale applicable (autorisations, taxes, droits d'auteur).
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou pour blanchir des fonds.

4. Droits des acheteurs et invités

Les acheteurs disposent d'un billet électronique unique valide pour l'entrée sous les conditions annoncées par l'organisateur. En cas d'annulation d'un évènement par l'organisateur, les acheteurs ont droit au remboursement du prix payé, déduction faite de la commission plateforme lorsqu'elle n'est pas remboursable.

En cas de litige avec un organisateur, contactez d'abord ce dernier. Sevent peut intervenir comme médiateur si l'organisateur ne répond pas.

5. Paiements et payouts

Les paiements sont traités en Mobile Money par notre partenaire de paiement. Sevent n'a jamais accès à vos identifiants Mobile Money. Les sommes encaissées sont créditées au portefeuille de l'évènement, déduction faite de la commission plateforme.

Les retraits sont demandés par l'organisateur, validés par l'équipe Sevent, puis exécutés vers le numéro Mobile Money indiqué. Le détail des frais et délais figure dans la page Frais & retraits.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (photos, descriptions, listes d'invités). Vous accordez à Sevent une licence non exclusive de stockage et d'affichage strictement pour faire fonctionner la Plateforme.

Le code, le design et la marque "Sevent" sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre organisation à tout moment depuis Paramètres. Cette action est irréversible.

Sevent peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave de ces conditions, après une notification raisonnable sauf urgence (fraude active, atteinte à la sécurité).

8. Litiges et droit applicable

Tout litige sera d'abord traité de bonne foi par négociation directe. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige sera porté devant la juridiction compétente du siège de l'éditeur.

Ces conditions peuvent évoluer. Tout changement substantiel est annoncé par email et dans l'interface au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.